Conditions d'Utilisation

1. Informations Légales

Le présent site web est édité par :

• Dénomination sociale : PétroCompare France
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Capital social : 100 000 euros
• RCS : Paris 123 456 789
• SIRET : 123 456 789 00012
• TVA : FR12123456789
• Siège social : 25 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
• Téléphone : +33 1 42 65 78 90
• Email : [email protected]
• Directeur de publication : Jean-Pierre Martin

Hébergement : Le site est hébergé par OVHcloud SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web journey-checklist.com (ci-après "le Site") exploité par PétroCompare France.

Le Site propose des services d'information, d'analyse et de comparaison concernant les compagnies pétrolières opérant en France, incluant des données sur leurs performances financières, équipements et impact environnemental.

3. Acceptation des Conditions

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site.

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par PétroCompare France. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.

4. Accès au Service

4.1 Conditions d'accès

L'accès au Site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. Certains services peuvent nécessiter une inscription préalable.

4.2 Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne pouvons garantir une disponibilité continue en raison de contraintes techniques, de maintenance ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

4.3 Évolutions

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment, sans préavis.

5. Utilisation du Site

5.1 Usage autorisé

Le Site est destiné à un usage personnel et professionnel dans le cadre de l'information sur le marché pétrolier français. Vous vous engagez à :

• Utiliser le Site conformément à sa destination
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas porter atteinte au fonctionnement du Site
• Fournir des informations exactes lors de votre inscription

5.2 Usages interdits

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
• Reproduire, distribuer ou exploiter commercialement le contenu sans autorisation
• Tenter d'accéder aux systèmes informatiques de manière non autorisée
• Diffuser des virus, logiciels malveillants ou codes nuisibles
• Collecter automatiquement des données (scraping, robots)
• Usurper l'identité d'autrui ou créer de faux comptes

6. Contenu et Propriété Intellectuelle

6.1 Propriété du contenu

Tous les éléments du Site (textes, analyses, graphiques, logos, images, logiciels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à PétroCompare France ou à ses partenaires.

6.3 Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour consulter et utiliser le contenu du Site à des fins personnelles et professionnelles, sous réserve du respect des présentes CGU.

6.3 Citations et références

Les courtes citations à des fins d'information, d'analyse ou de critique sont autorisées sous réserve de mentionner clairement la source : "PétroCompare France - journey-checklist.com".

7. Données et Informations

7.1 Nature des informations

Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre informatif et d'analyse. Elles proviennent de sources que nous estimons fiables, mais leur exactitude ne peut être garantie à 100%.

7.2 Mise à jour

Nous nous efforçons de maintenir les informations à jour, mais ne pouvons garantir l'actualité permanente de toutes les données présentées.

7.3 Usage des données

Les informations du Site ne constituent pas des conseils en investissement ou des recommandations commerciales. Toute décision prise sur la base de ces informations relève de votre seule responsabilité.

8. Responsabilité

8.1 Limitation de responsabilité

PétroCompare France ne peut être tenu responsable :

• Des décisions prises sur la base des informations du Site
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
• Des interruptions de service ou défaillances techniques
• Du contenu des sites tiers accessibles via des liens

8.2 Force majeure

Nous ne pouvons être tenus responsables de tout manquement à nos obligations résultant d'événements de force majeure ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

9. Données Personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité qui fait partie intégrante des présentes CGU.

10. Newsletter et Communications

En vous abonnant à notre newsletter, vous acceptez de recevoir nos communications par email. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien prévu dans chaque email ou en nous contactant directement.

11. Liens Hypertextes

11.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites externes.

11.2 Liens entrants

Tout lien vers notre Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable. Les liens doivent respecter notre image et ne pas être trompeurs quant à la nature de notre activité.

12. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de règlement amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

13. Dispositions Diverses

13.1 Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.

13.2 Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

13.3 Intégralité

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation du Site.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation :

• Email : [email protected]
• Téléphone : +33 1 42 65 78 90
• Courrier : PétroCompare France, 25 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris